{"id":8826,"date":"2023-09-04T00:00:00","date_gmt":"2023-09-03T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/agdatahub.withmu.fr\/2023\/09\/04\/strategie-data-de-la-commission-europeenne-a-quoi-ca-sert-un-intermediaire-de-donnees\/"},"modified":"2024-03-14T15:05:38","modified_gmt":"2024-03-14T14:05:38","slug":"strategie-data-de-la-commission-europeenne-a-quoi-ca-sert-un-intermediaire-de-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/agdatahub.eu\/en\/strategie-data-de-la-commission-europeenne-a-quoi-ca-sert-un-intermediaire-de-donnees\/","title":{"rendered":"Strat\u00e9gie data de la Commission europ\u00e9enne\u00a0: \u00e0 quoi \u00e7a sert, un interm\u00e9diaire de donn\u00e9es\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Strat\u00e9gie data de la Commission europ\u00e9enne\u00a0: \u00e0 quoi \u00e7a sert, un interm\u00e9diaire de donn\u00e9es\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

La Commission Europ\u00e9enne est en plein d\u00e9ploiement d\u2019une ambitieuse Strat\u00e9gie data. Parmi ses objectifs : celui de cr\u00e9er un march\u00e9 int\u00e9rieur des donn\u00e9es en Europe, pour une circulation plus fluide et encadr\u00e9e des donn\u00e9es au sein de data spaces sectoriels<\/a> interop\u00e9rables<\/strong>, \u00e0 des fins d\u2019innovation et afin de garantir la souverainet\u00e9 num\u00e9rique de l\u2019UE et la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique de ses entreprises. Pour ce faire, un certain nombre de r\u00e8glements li\u00e9s aux des donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s ces 3 derni\u00e8res ann\u00e9es au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es personnelles (RGPD) en 2017, les entreprises et les acteurs publics doivent compter avec le Digital Services Act, le Digital Market Act, le Data Governance Act, le Data Act et l\u2019IA Act.<\/p>\n\n\n\n

Le Data Governance Act cr\u00e9e les modalit\u00e9s de partage des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est ce dernier r\u00e8glement, DGA, pour les intimes, qui nous int\u00e9resse particuli\u00e8rement puisqu\u2019il entre en application d\u00e8s ce 24 septembre 2023<\/strong>. Ce texte cr\u00e9e les modalit\u00e9s de partage des donn\u00e9es professionnelles<\/a> (dont font partie les donn\u00e9es agricoles ou agroalimentaires) et le statut r\u00e9gul\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire de donn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un interm\u00e9diaire de donn\u00e9es, c\u2019est un tiers de confiance qui propose des services de mise en relation s\u00e9curis\u00e9e entre d\u00e9tenteurs et utilisateurs de donn\u00e9es et qui s\u2019engage \u00e0 ne pas les traiter lui-m\u00eame.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En France, en l\u2019\u00e9tat actuel de la r\u00e9daction du projet de loi S\u00e9curiser et R\u00e9guler l\u2019Economie Num\u00e9rique (SREN)<\/a>, c\u2019est l\u2019Arcep qui serait l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour attribuer ou non ce statut particulier d\u2019interm\u00e9diaire de donn\u00e9es aux organisations qui candidateront.<\/p>\n\n\n\n

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Sans surprise, c\u2019est un r\u00f4le que veut tenir la soci\u00e9t\u00e9 Agdatahub (la d\u00e9cision de l\u2019Arcep est attendue pour la fin d\u2019ann\u00e9e 2023). Agdatahub serait alors fier d\u2019afficher le logo europ\u00e9en fra\u00eechement publi\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne<\/a> pour identifier ces nouveaux acteurs indispensables aux transactions s\u00e9curis\u00e9es des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Pourquoi Agdatahub se positionne-t-elle comme un interm\u00e9diaire de donn\u00e9es tel que ce r\u00f4le est d\u00e9fini par le Data Governance Act ?<\/h2>\n\n\n\n

Parce que la plateforme technologique d\u2019Agdatahub met en \u0153uvre les conditions id\u00e9ales \u00e0 la <\/strong>circulation fluide, simplifi\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e<\/strong><\/a> des donn\u00e9es agricoles et agroalimentaires en France et en Europe<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n