Version AGDATAHUB–PC-2023-01, publiée le 01 janvier 2023
Agdatahub accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et porte une attention toute particulière aux informations (« Données Personnelles ») que vous lui transmettez lorsque vous utilisez les sites internet Agdatahub et la plateforme pour les Produits EXCHANGE, CONSENT et CONNECT (la « Plateforme »).
Les « Sites » définissent les sites internet suivants :
La « Plateforme » inclut les produits suivants (« Produits ») :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ensemble la
« Réglementation »), la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont Agdatahub utilise et protège vos données à caractère personnel (la « Politique de Confidentialité »).
Le responsable du traitement est la société Agdatahub SAS, ayant son siège social au 9, avenue George V, 75008 PARIS – France.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou demande relative aux traitements de vos Données Personnelles effectués par Agdatahub vous concernant :
Agdatahub
9, avenue George V
75008 PARIS
Tél : +33 1 87 16 41 66
Mail : dpo@agdatahub.eu
Agdatahub traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
Quelles Données Personnelles ?
Agdatahub traite les Données Personnelles suivantes :
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir ci-après les paragraphes « Cookies » et « Traitements effectués par le gestionnaire de la Plateforme »)
Afin de renforcer la confiance entre les Abonnés, Membres ou Exploitants Agricoles inscrits sur la Plateforme, Agdatahub peut vous demander de confirmer votre identité par l’authentification Linkedin. Lors de l’authentification par Linkedin, vous acceptez de donner accès à certaines informations de votre profil (nom, prénom et photographie de profil) à Agdatahub.
Les bases légales applicables sont les suivantes :
Vos Données Personnelles ne sont transmises qu’aux sous-traitants et fournisseurs auxquels Agdatahub fait appel pour assurer :
En aucun cas il ne sera procédé à la commercialisation de vos Données Personnelles.
Agdatahub conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir la ou les finalités décrites dans le paragraphe « Données traitées ».
En tout état de cause, la durée de conservation de vos Données Personnelles n’excédera pas trois (3) années, à partir de la fin de l’Abonnement (pour les Abonnés, ayant souscrit à un Produit EXCHANGE et/ou CONSENT) ou à partir de la dernière communication (pout toute autre personne), sauf durée de conservation plus longue qui serait requise par la Réglementation ou par une agence administrative ou judiciaire compétente. A l’expiration de la durée de conservation, ou à votre demande, vos Données Personnelles seront supprimées.
A l’exception des cookies techniques nécessaires à la fourniture du service, dont la seule finalité est de faciliter l’usage des Produits EXCHANGE et/ou CONSENT et de certains cookies de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption au recueil de consentement[1], tel l‘outil Matomo Analytics dans sa version 4, votre consentement exprès sera requis avant toute utilisation de tous autres cookies. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre terminal, vous pourrez bloquer tous les cookies ou certains d’entre eux en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies seront conservés pendant une durée de 13 mois.
Lors de chaque connexion sur la Plateforme, une bannière présentant des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran et est accessible à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent dans le pied de page des Sites. Cette bannière vous permet d’exprimer votre consentement aux différents cookies ou de les rejeter.
Nous attirons votre attention sur le fait que les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
Nous attirons votre attention sur le fait que lors de votre usage de la Plateforme pour le Produit API-AGRO, la société Dawex, gestionnaire du Produit EXCHANGE recueille par le biais de cookies, votre adresse IP, vos données de connexions et données de navigation, les offres consultées et les historiques des transactions réalisées, ainsi que les opérations et échanges ayant conduit à ces transactions.
Ces Données Personnelles sont collectées afin de :
La collecte de ces Données Personnelles est fondée sur votre consentement exprès lors de l’ Abonnement au Produit EXCHANGE. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Les données sont conservées tant que votre compte est actif. Elles sont ensuite archivées conformément à la réglementation applicable. Notamment, lors de la désinscription du Membre, les données d’identité sont supprimées et les données de connexion sont anonymisées, sauf pour les messages échangés où le nom / prénom sont conservés pendant une durée de trois ans.
Nous attirons votre attention sur le fait que lors de votre usage de la Plateforme pour le Produit EXCHANGE, la société Orange Business, gestionnaire du Produit CONSENT recueille par le biais de cookies, votre adresse IP, vos données de connexions et données de navigation, les offres consultées et les historiques des transactions réalisées, ainsi que les opérations et échanges ayant conduit à ces transactions.
Ces Données Personnelles sont collectées afin de :
La collecte de ces Données Personnelles est fondée sur votre consentement exprès lors de l’ Abonnement au Produit CONSENT. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Les données sont conservées tant que votre compte est actif. Elles sont ensuite archivées conformément à la réglementation applicable.
Conformément à la Réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
En sus des droits précités, vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos Données Personnelles après votre mort, en envoyant vos instructions à Agdatahub.
Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le consentement donné sert de base légale au traitement concerné de vos Données Personnelles. Dans ces conditions, le retrait de votre consentement aura pour effet d’interrompre le traitement concerné pour l’avenir mais n’affectera pas la licéité dudit traitement effectué préalablement.
Enfin, au titre du droit à la portabilité, vous avez le droit de récupérer les Données Personnelles vous concernant qu’Agdatahub a en sa possession, et, lorsque cela est techniquement possible, de demander leur transfert à un tiers.
Vous pouvez exercer vos droits auprès d’Agdatahub en envoyant votre demande au point de contact mentionné dans le paragraphe 1 « Identité et coordonnées du Responsable de Traitement » ci-après. Agdatahub vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement infondées ou excessives.
Vous pouvez être en mesure d’accéder à des sites internet de tiers par le biais de liens disponibles sur la Plateforme. L’utilisation de ces sites tiers sera régie par les politiques de confidentialité de ces sites et non par la présente Politique de Confidentialité.
Par principe, nous veillons à minimiser les situations dans lesquelles les données personnelles pourraient faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union Européenne. Néanmoins, il peut arriver que l’utilisation des services fournis par un prestataire ou une application tierce implique un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne. Dans ces situations, nous veillons à ce que les traitements impliquant un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’aient lieu qu’à condition d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles suffisant et approprié. A ce titre, nous utilisons l’un des mécanismes prévus par la réglementation européenne permettant d’encadrer ces transferts.
De surcroît, nous veillons également, conformément aux recommandations du Comité Européen de la Protection des Données relatives aux mesures qui complètent les mécanismes de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l’UE, à évaluer l’efficacité pratique du mécanisme de transfert choisi au regard de la législation du pays tiers. S’il ressort de cette analyse que le mécanisme de transfert choisi n’offre pas un niveau de protection essentiellement équivalent à celui de l’UE, nous veillons, dans la mesure du possible, à ce que des mesures supplémentaires (techniques, organisationnelles ou contractuelles) soient mises en place et régulièrement évaluées.
Pour être le plus transparent possible, vous trouverez ci-dessous un tableau contenant les traitements réalisés impliquant un transfert de données hors Union européenne et le mécanisme de transfert utilisé.
| Prestataire (Traitement) | Mécanisme de transfert utilisé (Le cas échéant, mesures supplémentaires adoptées) |
STRIPE (Sous-traitant)
(Gestion des transactions en ligne par carte bancaire) | Mécanisme de transfert utilisé : Clauses contractuelles type de la Commission européenne (CCT). Mesures supplémentaires :
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Brevo https://www.brevo.com/fr/
(solution de mailing) | Mécanisme de transfert utilisé : Clauses contractuelles type de la Commission européenne (CCT) . Mesures supplémentaires :
Le cas échéant, Brevo s’engage à refuser systématiquement, lorsque la loi applicable le permet, de communiquer des données à un tiers (y compris à des personnes de droit public). |
Freshdesk
(solution de gestion du support client) |
|
Les Produits EXCHANGE et CONSENT ne sont pas destinés aux mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les Produits.
Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la Réglementation, et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou le lieu où la violation aurait été commise.
En France, l’autorité de contrôle compétente pour recevoir de telles réclamations est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sur les données à caractère personnel contenues dans les Fichiers échangés au sein du Produit EXCHANGE :
Les fichiers échangés dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme peuvent contenir des données à caractère personnel (les « Fichiers »). Vous êtes, en tant qu’Abonné de la Plateforme, responsable de traitement de ces données.
Dans le cas où Agdatahub serait considéré comme étant un sous-traitant au sens de la Réglementation, vous devez vous assurer qu’Agdatahub est autorisé à traiter pour votre compte les Fichiers.
A cet égard, Agdatahub peut accéder à, enregistrer temporairement ou transférer les données à caractère personnel présentes dans les Fichiers aux fins de permettre aux autres Abonnés et Membres de bénéficier des Produits EXCHANGE et de conclure des transactions, pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme, dans le respect de vos instructions et des conditions de la Plateforme.
Agdatahub s’interdit de procéder à toute modification du contenu des Fichiers et toute modification du contenu des Fichiers devra être effectuée par vous-même.
En tant qu’Abonné vous devez déclarer directement sur l’interface du Produit EXCHANGE la présence de données à caractère personnel dans les Fichiers afin notamment qu’un traitement automatique soit mis en œuvre afin de masquer les données à caractère personnel dans l’échantillon mis en ligne. En cas d’omission de déclaration, Agdatahub n’est pas tenu responsable de la visibilité des données à caractère personnel dans l’échantillon mis en ligne.
