Stratégie data de la Commission européenne : à quoi ça sert, un intermédiaire de données ?

La Commission Européenne est en plein déploiement d’une ambitieuse Stratégie data. Parmi ses objectifs : celui de créer un marché intérieur des données en Europe, pour une circulation plus fluide et encadrée des données au sein de data spaces sectoriels interopérables, à des fins d’innovation et afin de garantir la souveraineté numérique de l’UE et la compétitivité économique de ses entreprises. Pour ce faire, un certain nombre de règlements liés aux des données ont été discutés ces 3 dernières années au niveau européen.

Après le Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) en 2017, les entreprises et les acteurs publics doivent compter avec le Digital Services Act, le Digital Market Act, le Data Governance Act, le Data Act et l’IA Act.

Le Data Governance Act crée les modalités de partage des données

C’est ce dernier règlement, DGA, pour les intimes, qui nous intéresse particulièrement puisqu’il entre en application dès ce 24 septembre 2023. Ce texte crée les modalités de partage des données professionnelles (dont font partie les données agricoles ou agroalimentaires) et le statut régulé d’intermédiaire de données.

Un intermédiaire de données, c’est un tiers de confiance qui propose des services de mise en relation sécurisée entre détenteurs et utilisateurs de données et qui s’engage à ne pas les traiter lui-même.

En France, en l’état actuel de la rédaction du projet de loi Sécuriser et Réguler l’Economie Numérique (SREN), c’est l’Arcep qui serait l’autorité compétente pour attribuer ou non ce statut particulier d’intermédiaire de données aux organisations qui candidateront.

Sans surprise, c’est un rôle que veut tenir la société Agdatahub (la décision de l’Arcep est attendue pour la fin d’année 2023). Agdatahub serait alors fier d’afficher le logo européen fraîchement publié par la Commission européenne pour identifier ces nouveaux acteurs indispensables aux transactions sécurisées des données.

Pourquoi Agdatahub se positionne-t-elle comme un intermédiaire de données tel que ce rôle est défini par le Data Governance Act ?

Parce que la plateforme technologique d’Agdatahub met en œuvre les conditions idéales à la circulation fluide, simplifiée et sécurisée des données agricoles et agroalimentaires en France et en Europe.

• Avec sa solution de gestion des consentements des agriculteurs et des éleveurs : CONSENT basée sur leurs identités numériques
• Avec le cadre d’échange sécurisé et souverain, matérialisé par le catalogue de données API-Agro : EXCHANGE

Depuis sa création en 2020 par des acteurs représentatifs du secteur agricole afin de garantir un usage maîtrisé des données agricoles, Agdatahub a travaillé au déploiement de ses solutions de consentements et d’échanges, à destination des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, avec l’appui des partenaires de renom comme Orange Business, Dawex et IN Group. Une offre de services et d’accompagnements sur mesure, Capdata, existe aussi pour aider les organisations à structurer leurs projets data et réussir leur transformation numérique.

Vous êtes curieux d’en savoir davantage sur nos solutions et nos services ? Prenez rendez-vous avec nous pour évoquer vos projets liés aux données agricoles et agroalimentaires !

Ou alors, retrouvons-nous à l’un des nombreux événements durant lesquels nous serons présents à la rentrée :

• le SPACE pour une conférence sur les échanges de données d’élevage
• une journée dédiée au « Data sharing en Europe » avec l’Institut Gaia-X
• une conférence lors du salon Tech & Bio
• un webinaire sur les usages et la propriété des données avec Agri Sud-Ouest Innovation
• le premier colloque Souveraine Tech, à Saint-Malo