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L’engagement de la profession agricole française face aux enjeux des usages maîtrisés des données

L’engagement de la profession agricole (FNSEA, Jeunes Agriculteurs et Chambres d’agriculture en tête) sur la question stratégique de l’usage des données agricoles n’est pas récent. Les trois organisations l’ont réaffirmé ce mois-ci par voie de presse compte tenu de l’urgence d’organiser les échanges de données dans les filières et avec l’Etat.

Face à la digitalisation du secteur et à la masse de données collectées depuis les fermes et les élevages français, les organisations agricoles ont fait le pari, il y a dix ans déjà, d’investir dans une plateforme d’échanges de données et un gestionnaire d’autorisations. L’objectif ? Défendre la souveraineté alimentaire et numérique française en Europe.

Une moisson de données

Capteurs IoT, GPS, robots de traite, OAD et FMIS… En à peine plus d’une décennie, la Ferme France a fait sa révolution Internet. Ces outils et services numériques apportent plusieurs bénéfices :

  • une meilleure gestion des exploitations
  • des pratiques agricoles plus durables et productives
  • une simplification des démarches administratives

Pour ce faire, ils génèrent et consomment des données à l’envi… Leur utilisation n’est donc pas à prendre à la légère et cette collecte massive de données soulève des interrogations sur leur utilisation : par qui ? pour quoi faire ? selon quelles conditions ? pour quelle valeur ajoutée ?

Garder la main sur les données issues des fermes : le souhait de la profession agricole

La profession agricole a très tôt pris le sujet au sérieux et continue de suivre le dossier de près, comme le montre le communiqué de soutien à Agdatahub daté du 9 octobre 2024 et dans lequel la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et les Chambres d’agriculture exhortent le gouvernement français à honorer les engagements envers l’infrastructure.

En effet, les trois signataires adoptent vis-à-vis du sujet du numérique agricole, et plus particulièrement de l’usage des données des exploitants agricoles, une posture similaire.

  • Les agriculteurs doivent garder le contrôle sur l’usage qui est fait de leurs données : c’est pourquoi les deux syndicats (FNSEA et JA) ont créé la charte Data-Agri « afin que les collecteurs de données agricoles respectent un cahier des charges protégeant l’agriculteur ». Il s’agit en fait de la déclinaison française du « EU Code of conduct on agricultural data sharing by contractual agreement » publié en 2020 par le Copa-Cogeca (fédération européenne de syndicats agricoles) avec les principales fédérations européennes de l’amont et du machinisme agricole.  Cette initiative pionnière a pu poser les bases de ce qui s’applique aujourd’hui à l’échelle de l’Union européenne, tous secteurs économiques confondus, au travers du règlement européen Data Governance Act qui conditionne les échanges de données au recueil de l’autorisation de l’exploitant agricole (dans notre cas).
  • Les exploitants agricoles doivent tirer le meilleur des nouvelles technologies mais pas à n’importe quel prix : les acteurs des filières et du développement agricole les sensibilisent donc aux bonnes pratiques de gestion de leurs données au travers de formations et d’accompagnement.Dans le même temps, il est important que les données circulent et alimentent les outils d’aide à la décision utilisés pour piloter les fermes et valoriser les pratiques agricoles.

Quand données riment avec souveraineté

Imaginée il y a dix ans et soutenue depuis par les représentants agricoles avec le soutien des financeurs publics, l’infrastructure de partage de données agricoles Agdatahub sécurise et fluidifie la circulation des données dans le respect de l’autorisation des exploitations agricoles.

N’ayant recours qu’à des partenaires technologiques français et mettant en application le cadre réglementaire européen, sous la régulation de l’Arcep en tant qu’autorité référente des intermédiaires de données, Agdatahub se mobilise depuis toujours en faveur de la souveraineté alimentaire et numérique dans un contexte compliqué où les géants américains et chinois ont la main mise sur la technologie.

Cette action s’inscrit aussi au niveau européen. En effet, l’entreprise a coordonné le projet AgriDataSpace (réunissant 15 partenaires, issus de dix Etats membres) en vue de livrer la feuille de route du futur espace commun européen de données agricoles et dont les quatre piliers seront : un cadre juridique et éthique, une gouvernance multipartite, un modèle économique durable et une technologie agnostique.

Prochaine étape : le 1er janvier 2025 pour le lancement du déploiement de l’espace européen de données agricoles.

Matinale AID
standardisation données agricoles
Agridataspace policy brief