La Stratégie européenne sur les données consiste en une série de réglementations concernant les données non-personnelles (dont les données professionnelles). Cela va fortement impacter les acteurs des filières agricoles car l’agriculture est le secteur industriel qui génère le plus de données, après l’automobile.

Une clarification des rôles et des périmètres

Ces différents textes définissent, notamment, de nouveaux rôles.

Utilisateur de données : Celui qui est à l’origine de la génération de la donnée : “Personne physique ou morale qui possède ou loue un produit ou reçoit un service”.
Dans le secteur agricole : c’est l’exploitant agricole.

Détenteur de données : Celui qui récupère les données : “Personne morale ou physique qui […] a le droit ou l’obligation ou a la possibilité, de rendre disponibles certaines données à caractère personnel”.
Le fournisseur de services numériques aux exploitations agricoles.

Destinataire de données : Lors d’un échange, celui qui reçoit les données : “Personne physique ou morale, autre que l’utilisateur d’un produit ou d’un service lié, […] à la disposition de laquelle le détenteur de données met des données”.
Un organisme ou une entreprise partenaire d’un fournisseur de services numériques agricoles.

Service d’intermédiation de données : Nouveau rôle de tiers de confiance : place de marché de données et plateforme de gestion du consentement.
Comme ce que permettent nos solutions interopérables Agritrust et API-Agro.

Focus sur le Data Governance Act

Le DGA a pour objectif global de créer un marché unique des données : libre circulation entre les pays et les secteurs avec les espaces de données européens.

Ce texte repose sur deux piliers :

• Le consentement : l’utilisateur des données doit donner son consentement au destinataire avant tout échange.
  Par exemple : si l’un de ses fournisseurs de services veut partager des données issues de son exploitation à un partenaire pour un usage précis, l’agriculteur devra donner son consentement avant tout échange.
• La mise à disposition des données par le détenteur : pour des raisons d’altruisme, le Data Governance Act met en place les conditions de circulation des données au bénéfice du collectif.

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Agdatahub : intermédiaire de données tiers de confiance

Les solutions technologiques d’Agdatahub, Agritrust et API-Agro sont « DGA Ready ».

Agritrust : basé sur la première identité numérique agricole, Agritrust permet, notamment, d’interroger le consentement des exploitants agricoles à l’usage de leurs données.

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API-Agro : principale plateforme française d’échange de données agricoles, API-Agro offre un cadre sécurisé et met en relation les émetteurs et les acquéreurs de données afin que les données circulent à des fins d’innovation.
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